Mentions légales

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société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de
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Objet

Le Prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le
présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002
relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique
(LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions
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Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à
respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute
autre disposition légale applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant
apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs,
la publication sur le site web du Prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur
son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un
tiers extérieur.
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serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’exécuter
certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à
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efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de
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web tiers. Étant donné que le Prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus
introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard
de ces contenus. En tout état de cause, le Prestataire déclare qu’il procédera au
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internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la
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des autorités compétentes.
Le Prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre
indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs,
commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier
des contenus de manière indépendante sur le site web du Prestataire. Toutefois, et
conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le Prestataire se met à
la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore
activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles
d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de
tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site
web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer
immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En
principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24
heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n’exclut pas la possibilité que surviennent
certaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure,
catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès
au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation,
édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les
designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Prestataire ou, le cas
échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des
auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en
matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics

correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou
partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent, en
tout état de cause, l’autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non
préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une violation grave
des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au Prestataire et pouvant
apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont
eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de
cause, le Prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
Le Prestataire N’AUTORISE pas expressément des tiers à rediriger directement vers des
contenus spécifiques du site web ; ils doivent, en tout état de cause, rediriger vers le site
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Le Prestataire reconnaît au profit de leurs titulaires les droits correspondants de
propriété industrielle et intellectuelle, leur seule mention ou apparition sur le site web
n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du Prestataire à
leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de
propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du
site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail figurant dans les données
d’identification au début du présent document.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet,
l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires
d’abonnement aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir toutes les
informations fournies à l’Entreprise constamment à jour afin qu’elles correspondent, à
tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul
responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il
cause au Prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le
consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier
ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La
responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent
leur incombe ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet,

des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des
programmes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus
disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour
contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et au présent Avis
Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’
abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits
et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager,
rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des
équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés
sur tout équipement informatique du Prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas
transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données,
contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies,
enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux
libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et
autres normes en vigueur ;
(b) induise, incite ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires,
violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées
discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre
image des personnes ;
(e) porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du Prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux
activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les
parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de
tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci étant les tribunaux de
Gipuzkoa.