E-mail : taxisalcalde@gmail,com<\/li>\n<\/ul>\n\nObjet<\/h2>\n\n
Le Prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs lepr\u00e9sent document afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique(LSSI-CE), ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditionsd\u2019utilisation du site.Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi qu\u2019\u00e0 touteautre disposition l\u00e9gale applicable.Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvantappara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019en informer les utilisateurs,la publication sur le site web du Prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n
Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n
Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es surson site web, d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par untiers ext\u00e9rieur.Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019information que leserveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) afin d\u2019ex\u00e9cutercertaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site web ont, <\/p>\n\n
en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre plusefficace leur transmission ult\u00e9rieure, et disparaissent \u00e0 la fin de la session del\u2019utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour recueillir desinformations \u00e0 caract\u00e8re personnel.WWW.XXXXXXXXXXXX.es (LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES)Depuis le site web du client, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sitesweb tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le Prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenusintroduits par des tiers sur leurs sites web, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gardde ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le Prestataire d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera auretrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ouinternationale, la morale ou l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement laredirection vers ledit site web et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissancedes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Le Prestataire n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titreindicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs,commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publierdes contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du Prestataire. Toutefois, etconform\u00e9ment aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le Prestataire se met \u00e0la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collaboreactivement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptiblesd\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits detiers, ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le siteweb un contenu susceptible d\u2019entrer dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informerimm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. Enprincipe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 que surviennentcertaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure,catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8sau site web. <\/p>\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n
Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation,\u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, lesdesigns, logos, textes et\/ou graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part desauteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation enmati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics <\/p>\n\n
correspondants.Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils seraient destin\u00e9s, la reproduction totale oupartielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent, entout \u00e9tat de cause, l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Prestataire. Toute utilisation nonpr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le Prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation gravedes droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n\u2019appartenant pas au Prestataire et pouvantappara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sonteux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat decause, le Prestataire dispose de l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de ceux-ci.Le Prestataire N\u2019AUTORISE pas express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers descontenus sp\u00e9cifiques du site web ; ils doivent, en tout \u00e9tat de cause, rediriger vers le siteweb principal du Prestataire.Le Prestataire reconna\u00eet au profit de leurs titulaires les droits correspondants depropri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, leur seule mention ou apparition sur le site webn\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque du Prestataire \u00e0leur \u00e9gard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.Pour formuler toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits depropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l\u2019un quelconque des contenus dusite web, vous pouvez le faire via l\u2019adresse e-mail figurant dans les donn\u00e9esd\u2019identification au d\u00e9but du pr\u00e9sent document. <\/p>\n\n
V\u00e9racit\u00e9 des informations<\/h2>\n\n
Toutes les informations fournies par l\u2019Utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet,l\u2019Utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulairesd\u2019abonnement aux Services. Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de maintenir toutes lesinformations fournies \u00e0 l\u2019Entreprise constamment \u00e0 jour afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur sera seulresponsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il effectue et des pr\u00e9judices qu\u2019ilcause au Prestataire ou \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n
Mineurs<\/h2>\n\n
Pour l\u2019utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable leconsentement des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables en dernierressort de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs dont ils ont la charge. Laresponsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dentleur incombe ; c\u2019est pourquoi, s\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, <\/p>\n\n
des m\u00e9canismes devront \u00eatre mis en place sur leurs ordinateurs, notamment desprogrammes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenusdisponibles et qui, bien qu\u2019ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pourcontr\u00f4ler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\n\n
Obligation de faire un usage correct du Web<\/h2>\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Web conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au pr\u00e9sent AvisL\u00e9gal, ainsi qu\u2019\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur s\u2019 abstiendra d\u2019utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droitset int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager,rendre inutilisables, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des\u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u00e9ssur tout \u00e9quipement informatique du Prestataire.En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pastransmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es,contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d\u2019image, photographies,enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :(a) soit contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et auxlibert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux etautres normes en vigueur ;(b) induise, incite ou promeuve des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires,violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public ;(c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pens\u00e9esdiscriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l\u2019\u00e2ge ou de la condition ;(d) soit contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 la propreimage des personnes ;(e) porte atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Prestataire ou de tiers ; et(f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n\n
Loi applicable et juridiction<\/h2>\n\n
Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou auxactivit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle lesparties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution detous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci \u00e9tant les tribunaux deGipuzkoa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Afin de se conformer \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 relative aux services de lasoci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, nous informons l\u2019utilisateur denos coordonn\u00e9es : Objet Le Prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs lepr\u00e9sent document afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002relative aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-13271","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13271"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13272,"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13271\/revisions\/13272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/taxizarautz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}